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Appel à témoins: Reconnaissance des maladies professionnelles

 
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Sailor (administrateur)
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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 04:48 (2011)    Sujet du message: Appel à témoins: Reconnaissance des maladies professionnelles Répondre en citant

Appel à témoins
Reconnaissance des maladies professionnelles
 
 
Les militaires comme tous les autres salariés peuvent présenter des pathologies professionnelles. L’exposition à l’amiante, par exemple, n’est pas reconnue pour les militaires alors qu’elle est réglementée dans le civil comme a pu le faire remarquer le député Le Bris au travers d’une question au gouvernement.
De nombreuses situations témoignent des difficultés, voire de l’impossibilité, des militaires à faire reconnaître, à l’instar des fonctionnaires civils et des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, les maladies contractées en service comme maladies professionnelles.
Le droit à pension n’est quant à lui ouvert qu’au militaire qui rapporte la preuve du lien de causalité entre la maladie et le service mais dans des conditions exorbitantes du droit commun posées par les articles L.2 et L.3 du CPMIVG qui pénalisent les militaires par rapport à la situation vécue par les fonctionnaires civils et les salariés.
Une maladie contractée dans les conditions normales du service, c’est à dire au cours d’activités pratiquées de façon régulière et répétée par tous les militaires placés dans une même situation, ne peut être reconnue comme une maladie professionnelle ouvrant droit à réparation. Ceci paraît fortement défavorable par rapport à la répartition dont bénéficient les fonctionnaires comme l’a fait remarquer le médiateur de la République dans un courrier adressé au président de l’ANVVEN datant du 22 mars 2011.
C’est pourquoi face à cette injustice faite aux militaires, l’association Militaires et Citoyens cherche des témoignages pour la réalisation d’un dossier qui sera transmis autant que faire se peut aux politiques mais aussi aux médias .
Nous avons donc besoin de vous !
 
Contact : associationmilitaires.citoyens@gmail.com
_________________
Président de Militaires et Citoyens

Passez à l'action ... Adhérez !
https://sites.google.com/site/assomilitairesetcitoyens/adherez-a-l-assocoat…


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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 04:48 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Pétrel
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Inscrit le: 03 Juil 2008
Messages: 14

MessagePosté le: Lun 12 Nov - 18:09 (2012)    Sujet du message: Appel à témoins: Reconnaissance des maladies professionnelles Répondre en citant

La problématique de l'indemnisation des militaires pour maladie professionnelle est criante mais aussi honteuse. Que ce soit pour la prise en compte des pathologies liées à l'amiante et aussi celles consécutives aux essais nucléaires français, tant au Sahara que dans le Pacifique, les administrations concernées freinent des quatre fers. Le militaire malade doit effectuer alors un nouveau parcours du combattant avec une santé diminuée pour cause de services rendus. Pour les victimes des conséquences des essais nucléaires, et ce malgré la loi Morin et son décret d'application, il est à constater que le comité d'indemnisation se retranche derrière un alinéa de cette loi et considère le risque comme négligeable. Combien de dossiers ont abouti? Même pas 1% ! Le comité de suivi a en face de lui un système qui laisse le temps agir pour lui. De décès en décès, le nombre des demandeurs potentiels diminuera de fait et les cordons de la bourse n'auront pas été desserrés. Il est aussi à se poser une question sur la détermination d'une association d'anciens officiers mariniers qui doit compter parmi ses effectifs un grand nombre de ses adhérents, ou veuve d'adhérent qui ont séjourné à Mururoa ou sur des unités navigantes pendant les périodes de tir. Le petit doigt serait-il resté sur la couture du pantalon? Cette position attentiste et non volontariste ne fait que desservir une juste cause. Le manque de volonté patent de vouloir se manifester sans complexe ne pourra que les desservir et ce à très court terme.

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Pétrel
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Inscrit le: 03 Juil 2008
Messages: 14

MessagePosté le: Mar 13 Nov - 17:01 (2012)    Sujet du message: Appel à témoins: Reconnaissance des maladies professionnelles Répondre en citant

La Cour d'appel de Lyon vient de reconnaître ce jour, mardi 13/11/2012, la faute inexcusable de l'employeur consécutivement au décès d'un ouvrier en contact avec le bitume. Cette décision est une première et elle est à louer. Encore ne faudrait -t il pas que la défense de la société engage un pourvois en cassation. Mais cette décision appelle à méditation sur le sort des militaires qui sont victimes dans leur chair des conséquences de leur activité au sein des forces armées de la République. A ce jour, et force est de le répéter, le chemin de croix continue pour ces militaires qui ont servi dans des unités où l'amiante était présente et pour d'autres dans des affectations qui les ont exposés à la contamination radio-active. Cette dernière a commencé ses ravages et la faute de l'employeur n'est toujours pas reconnue. Le sera t' elle un jour? C'est à en douter car malgré Loi et décret d'application, rien ne bouge. Les associations d'anciens militaires retraités, qui pour beaucoup doivent être concernés, restent frileuses devant la situation et préfèrent sans doute les phases commémoratives à l'action déterminée pour défendre les intérêts de leurs adhérents.

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